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Arkiane
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Cette politique présente les règles relatives à la protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement et sous-traitant que Arkiane s’engage à respecter. Ces règles viennent en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Cette politique est susceptible d’évoluer, notamment pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles. Nous vous invitons donc à visiter la page https://www.arkiane.com/Mentions-legales
En application de l’article 5 du RGPD, Arkiane garantit que les données personnelles sont :
-traitées de manière licite, loyale et transparente ;
-collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
-adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
-exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
-conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
-traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.
En application de l’article 28 du RGPD, Arkiane garantit que :
-les finalités du traitement sont décrites dans le contrat signé entre Arkiane et son client ;
-les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ;
-les traitements effectués sur les données personnelles de son client sont effectués uniquement pour les finalités déterminées et sur ses instructions dans les conditions prévues par le contrat ;
-la suppression des données personnelles soit engagée au terme et dans les conditions prévues au contrat, sauf si le droit applicable exige cette conservation.
Pour ses besoins internes, Arkiane collecte des données personnelles à des fins notamment de :
-gestion de ses contacts clients et prospects (envoi d’information sur les produits ou l’actualité d’Arkiane, réponses aux besoins des clients ou prospects…) ;
-gestion de ses contrats commerciaux (gestion des commandes, facturation, recouvrement…) ;
-gestion du personnel Arkiane, du recrutement et des carrières (examiner et contacter les candidats…) ;
-création et administration des comptes utilisateur ;
-réalisation et gestion des services souscrits par ses clients (suivi des appels au support…).
Selon ces différentes finalités, Arkiane s’assure que l’une des conditions suivantes soit remplie :
-le consentement de la personne physique a été collecté pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
-le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
-le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Arkiane est soumise ;
-le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Arkiane, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne physique concernée.
Arkiane peut être amenée à accéder et traiter les données personnelles confiées par ses clients dans le strict cadre de la réalisation des offres et services souscrits.
Cet accès et traitement sont encadrés par un contrat contenant des clauses spécifiques à la protection des données signé entre Arkiane et son client.
Arkiane traite ainsi les données personnelles uniquement pour le compte et sur les instructions documentées de son client conformément aux dispositions dudit contrat.
Arkiane met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Notre hébergement de données dispose de la certification ISO 27001 pour l’hébergement d’applications contenant des données fournies par des clients dans un environnement Cloud.
Cette certification garantit la mise en place d’une politique de sécurité certifiée appliquée aux processus pendant toute la durée de vie du service SaaS délivré au client.
Plus généralement, les employés de Arkiane sont soumis à une charte informatique annexée au règlement intérieur permettant d’assurer un niveau de sécurité adapté.
En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée :
-lorsque Arkiane agit en qualité de responsable de traitement, à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation ;
-lorsque Arkiane agit en qualité de sous-traitant, à ses clients impactés par ladite violation dans les conditions du contrat entre Arkiane et ses clients.
Dans les conditions des articles 15 et 22 du RGPD, les personnes physiques ont le droit de :
-accéder aux données personnelles les concernant et traitées par Arkiane ;
-demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de leurs données personnelles effectués par Arkiane ;
-dans certaines conditions, s’opposer au traitement de leurs données personnelles ;
-demander la portabilité des données personnelles ;
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-définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel en cas de décès (en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Les demandes liées à ces droits peuvent être effectuées par email à
Arkiane se réserve le droit de demander des précisions sur toute demande et de justifier de l’identité du demandeur.
Pour en savoir plus sur la règlementation relative à la protection des données personnelles, les droits des personnes physiques et la possibilité d’introduire une réclamation : https://www.cnil.fr/
Dans le cas où Arkiane reçoit une demande de la part d’une personne physique concernée par le traitement de ses données personnelles dans le cadre de la réalisation du contrat entre Arkiane et son client, Arkiane communiquera à son client dans les meilleurs délais cette demande à compter de sa réception, Arkiane ayant fourni à son client les outils nécessaires pour s’acquitter de son obligation de donner suite à ces demandes.
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Au moment de la collecte de données personnelles, Arkiane s’engage à fournir aux personnes physiques concernées à minima les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :
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-les finalités du traitement et sa base légale ;
-les destinataires ;
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-le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Ces données servent uniquement à :
-mettre à jour, développer et analyser sa base client/prospect ;
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Dans les conditions prévues dans le contrat, Arkiane fournit à ses clients agissant en qualité de responsable de traitement toute information utile pour lui permettre de respecter l’article 13 du RGPD.
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Arkiane est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers uniquement dans les conditions prévues dans ce document et/ou le contrat applicable.
Pour en savoir plus sur les destinataires, contactez-nous sur
Arkiane est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers fournissant un service :
-pour le compte de Arkiane dans le cadre de l’exécution du contrat client (hébergement, consulting, sous-traitant…) dans les conditions prévues par celui-ci ;
-pour accompagner Arkiane dans l’exécution des conditions financières et administratives du contrat (recouvrement, facturation…) ;
-de réalisation de communication marketing au nom de Arkiane.
Arkiane a développé un réseau de partenaires (channels managers, éditeurs…) pour plusieurs de ses offres afin de l’aider à fournir et développer ses produits.
Suivant l’offre qui intéresse le contact ou est susceptible de l’intéresser, Arkiane peut être amenée à partager les coordonnés de ce contact avec un partenaire pertinent.
Dans certains cas, Arkiane peut être contrainte de partager des données personnelles suite à une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.
Arkiane fournira dans ce cas les données nécessaires pour répondre à cette demande, notamment lorsque Arkiane estime de bonne foi que ce partage est nécessaire pour protéger vos droits, assurer votre sécurité ou celles des autres, enquêter sur des cas de fraude ou répondre à une exigence légale.
Conformément à l’article 28 du RGPD et dans le respect de ses engagements contractuels, Arkiane s’engage à raisonnablement coopérer avec ses clients afin de les aider à répondre à leurs obligations en application des articles 32 à 36 du RGPD.
De manière générale, Arkiane s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française (CNIL) lorsque cela est nécessaire et à raisonnablement prendre en compte ses recommandations.
Lorsque Arkiane prévoit de développer un nouveau service ou offre, Arkiane, en sa qualité d’éditeur, fera ses meilleurs efforts pour introduire dès le début de ce projet les principes de protection des données personnelles (“privacy by design”) et ainsi aider les clients de Arkiane à se conformer aux exigences de la règlementation applicable par des fonctionnalités et moyens spécifiques.
Les nouveaux employés chez Arkiane suivent obligatoirement une sensibilisation relative à la protection des données personnelles.
Arkiane sensibilise régulièrement ses employés aux enjeux de la protection des données personnelles, et notamment ceux qui sont amenés à manipuler de façon régulière des données personnelles.
Afin de piloter la protection des données personnelles, Arkiane s’est doté en février 2021 d’un Comité de Pilotage à La Protection de Données Personnelles, qui agit sur l’ensemble des activités de l’entreprise au sein des différents métiers d’Arkiane.
En application de l’article 30 du RGPD, Arkiane maintient deux registres de traitement de données personnelles :
-un registre décrivant les traitements effectués en qualité de responsable de traitement ;
-un registre décrivant les traitements effectués pour le compte et sur les instructions de ses clients responsables de traitement.
Ces registres sont mis à la disposition de la CNIL sur demande.
Arkiane a pris en compte les nouvelles obligations contractuelles obligatoires en application de l’article 28 du RGPD dans l’ensemble des contrats impactés.
Ainsi, des clauses contractuelles spécifiques à la protection des données et conformes à la règlementation applicable ont été notamment introduites dans :
-les contrats clients (CGV/CGU) ;
-les contrats entre Arkiane et ses propres sous-traitants.
Pour toute question relative à cette politique ou contacter notre Comité de Pilotage à La Protection de Données Personnelles, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse électronique suivante :
Arkiane est une ESN spécialisée dans le développement de logiciels pour l’immobilier et le tourisme de montagne, mer, campagne et ville. Progiciels et webservices de gestion, comptabilité et réservation en ligne pour la location saisonnière et la transaction immobilière.