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Editeur du site

Arkiane

17, rue de la Frise

38000 Grenoble

Tel : +33(0) 476.25.34.73

www.arkiane.com

 

SAS au capital de 45 000 €

RCS Grenoble B 391 800 851 – Siret : 39180085100050 – APE : Edition de logiciels applicatifs (5829C)

Directeur de la publication : Olivier Charbaut

 

Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url www.arkiane.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Arkiane. Arkiane ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Limitation de responsabilité

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Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Arkiane.

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Arkiane. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Arkiane 70 Rue des Alliés 38100 Grenoble ou par voie électronique à l’adresse email suivante : ">. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Arkiane à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Arkiane. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Arkiane est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.arkiane.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Arkiane.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : ">. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts : C1 CMS Orckestra https://www.orckestra.com/fr/.

 

Gestion de projet, création graphique, intégration et hébergement

2L’AGENCE agence conseil en communication

241 avenue du Grand Verger 73000 Chambéry Tél. : +33(0)4 79 72 60 70

www.2lagence.com

Hébergement sur serveurs OVH.

 

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

 

Informations et exclusion

Arkiane met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Arkiane, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Arkiane n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Cookies

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Liens hypertextes

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Arkiane ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Arkiane ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

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Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Arkiane reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

 

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

 

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Arkiane apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Arkiane ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

 

Contactez-nous

Arkiane est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : ">.

 

Politique de confidentialité

Introduction

Cette politique présente les règles relatives à la protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement et sous-traitant que Arkiane s’engage à respecter. Ces règles viennent en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Cette politique est susceptible d’évoluer, notamment pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles. Nous vous invitons donc à visiter la page https://www.arkiane.com/Mentions-legales

 

Respect des principes généraux sur la protection des données personnelles

Lorsque Arkiane agit en qualité de responsable de traitement

En application de l’article 5 du RGPD, Arkiane garantit que les données personnelles sont :
-traitées de manière licite, loyale et transparente ;
-collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
-adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
-exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
-conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
-traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

 

Lorsque Arkiane agit en qualité de sous-traitant

En application de l’article 28 du RGPD, Arkiane garantit que :
-les finalités du traitement sont décrites dans le contrat signé entre Arkiane et son client ;
-les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ;
-les traitements effectués sur les données personnelles de son client sont effectués uniquement pour les finalités déterminées et sur ses instructions dans les conditions prévues par le contrat ;
-la suppression des données personnelles soit engagée au terme et dans les conditions prévues au contrat, sauf si le droit applicable exige cette conservation.

 

Finalité et bases légales des traitements de données personnelles

Lorsque Arkiane agit en qualité de responsable de traitement

Pour ses besoins internes, Arkiane collecte des données personnelles à des fins notamment de :
-gestion de ses contacts clients et prospects (envoi d’information sur les produits ou l’actualité d’Arkiane, réponses aux besoins des clients ou prospects…) ;
-gestion de ses contrats commerciaux (gestion des commandes, facturation, recouvrement…) ;
-gestion du personnel Arkiane, du recrutement et des carrières (examiner et contacter les candidats…) ;
-création et administration des comptes utilisateur ;
-réalisation et gestion des services souscrits par ses clients (suivi des appels au support…).
Selon ces différentes finalités, Arkiane s’assure que l’une des conditions suivantes soit remplie :
-le consentement de la personne physique a été collecté pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
-le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
-le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Arkiane est soumise ;
-le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Arkiane, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne physique concernée.

 

Lorsque Arkiane agit en qualité de sous-traitant

Arkiane peut être amenée à accéder et traiter les données personnelles confiées par ses clients dans le strict cadre de la réalisation des offres et services souscrits.
Cet accès et traitement sont encadrés par un contrat contenant des clauses spécifiques à la protection des données signé entre Arkiane et son client.
Arkiane traite ainsi les données personnelles uniquement pour le compte et sur les instructions documentées de son client conformément aux dispositions dudit contrat.

 

Sécurité et notification des violations de données

Arkiane met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Notre hébergement de données dispose de la certification ISO 27001 pour l’hébergement d’applications contenant des données fournies par des clients dans un environnement Cloud.
Cette certification garantit la mise en place d’une politique de sécurité certifiée appliquée aux processus pendant toute la durée de vie du service SaaS délivré au client.
Plus généralement, les employés de Arkiane sont soumis à une charte informatique annexée au règlement intérieur permettant d’assurer un niveau de sécurité adapté.
En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée :
-lorsque Arkiane agit en qualité de responsable de traitement, à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation ;
-lorsque Arkiane agit en qualité de sous-traitant, à ses clients impactés par ladite violation dans les conditions du contrat entre Arkiane et ses clients.

 

Droit des personnes

Lorsque Arkiane agit en qualité de responsable de traitement

Dans les conditions des articles 15 et 22 du RGPD, les personnes physiques ont le droit de :
-accéder aux données personnelles les concernant et traitées par Arkiane ;
-demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de leurs données personnelles effectués par Arkiane ;
-dans certaines conditions, s’opposer au traitement de leurs données personnelles ;
-demander la portabilité des données personnelles ;
-lorsque le consentement est la base légale du traitement, retirer son consentement ;
-définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel en cas de décès (en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Les demandes liées à ces droits peuvent être effectuées par email à
Arkiane se réserve le droit de demander des précisions sur toute demande et de justifier de l’identité du demandeur.
Pour en savoir plus sur la règlementation relative à la protection des données personnelles, les droits des personnes physiques et la possibilité d’introduire une réclamation : https://www.cnil.fr/

 

Lorsque Arkiane agit en qualité de sous-traitant

Dans le cas où Arkiane reçoit une demande de la part d’une personne physique concernée par le traitement de ses données personnelles dans le cadre de la réalisation du contrat entre Arkiane et son client, Arkiane communiquera à son client dans les meilleurs délais cette demande à compter de sa réception, Arkiane ayant fourni à son client les outils nécessaires pour s’acquitter de son obligation de donner suite à ces demandes.
Le client reste néanmoins responsable de la réponse à apporter à la personne physique concernée.

 

Information des personnes physiques

Lorsque Arkiane agit en qualité de responsable de traitement

Au moment de la collecte de données personnelles, Arkiane s’engage à fournir aux personnes physiques concernées à minima les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :
-les coordonnées du responsable de traitement ;
-les finalités du traitement et sa base légale ;
-les destinataires ;
-les transferts hors UE le cas échéant ;
-la durée de conservation ;
-la possibilité de demander l’exercice des droits pouvant être exercés en application de la règlementation applicable ;
-le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Ces données servent uniquement à :
-mettre à jour, développer et analyser sa base client/prospect ;
-identifier des nouveaux prospects ;
-fournir des informations sur les produits et services Arkiane appropriés.

 

Lorsque Arkiane agit en qualité de sous-traitant

En application de l’article 13 du RGPD, la responsabilité d’informer les personnes physiques incombe au responsable de traitement.
Dans les conditions prévues dans le contrat, Arkiane fournit à ses clients agissant en qualité de responsable de traitement toute information utile pour lui permettre de respecter l’article 13 du RGPD.

 

Transferts hors de l’Union Européenne

Les données collectées ne sont pas traitées hors de l’Union Européenne. Ainsi, conformément à la législation sur la protection de données, Arkiane s’interdit de transférer les Données Personnelles, sans mettre en place les outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD, en dehors :
-de l’Union Européenne, ou
-de l’Espace Economique Européen, ou
-des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne, comprenant les entreprises établies aux Etats-Unis d’Amérique certifiées « Privacy Shield » ou, en cas d’invalidation de celui-ci, le mécanisme qui le remplace.

 

Les destinataires des données

Arkiane est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers uniquement dans les conditions prévues dans ce document et/ou le contrat applicable.
Pour en savoir plus sur les destinataires, contactez-nous sur

 

Fournisseur de services

Arkiane est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers fournissant un service :
-pour le compte de Arkiane dans le cadre de l’exécution du contrat client (hébergement, consulting, sous-traitant…) dans les conditions prévues par celui-ci ;
-pour accompagner Arkiane dans l’exécution des conditions financières et administratives du contrat (recouvrement, facturation…) ;
-de réalisation de communication marketing au nom de Arkiane.

 

Partenaires commerciaux

Arkiane a développé un réseau de partenaires (channels managers, éditeurs…) pour plusieurs de ses offres afin de l’aider à fournir et développer ses produits.
Suivant l’offre qui intéresse le contact ou est susceptible de l’intéresser, Arkiane peut être amenée à partager les coordonnés de ce contact avec un partenaire pertinent.

 

Autorités publiques

Dans certains cas, Arkiane peut être contrainte de partager des données personnelles suite à une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.
Arkiane fournira dans ce cas les données nécessaires pour répondre à cette demande, notamment lorsque Arkiane estime de bonne foi que ce partage est nécessaire pour protéger vos droits, assurer votre sécurité ou celles des autres, enquêter sur des cas de fraude ou répondre à une exigence légale.

 

Coopération de Arkiane avec ses clients et l’autorité de contrôle

Conformément à l’article 28 du RGPD et dans le respect de ses engagements contractuels, Arkiane s’engage à raisonnablement coopérer avec ses clients afin de les aider à répondre à leurs obligations en application des articles 32 à 36 du RGPD.
De manière générale, Arkiane s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française (CNIL) lorsque cela est nécessaire et à raisonnablement prendre en compte ses recommandations.

 

Privacy by design dans les produits et services

Lorsque Arkiane prévoit de développer un nouveau service ou offre, Arkiane, en sa qualité d’éditeur, fera ses meilleurs efforts pour introduire dès le début de ce projet les principes de protection des données personnelles (“privacy by design”) et ainsi aider les clients de Arkiane à se conformer aux exigences de la règlementation applicable par des fonctionnalités et moyens spécifiques.

 

Sensibilisation du personnel Arkiane

Les nouveaux employés chez Arkiane suivent obligatoirement une sensibilisation relative à la protection des données personnelles.
Arkiane sensibilise régulièrement ses employés aux enjeux de la protection des données personnelles, et notamment ceux qui sont amenés à manipuler de façon régulière des données personnelles.

 

Gouvernance de la protection des données personnelles

Afin de piloter la protection des données personnelles, Arkiane s’est doté en février 2021 d’un Comité de Pilotage à La Protection de Données Personnelles, qui agit sur l’ensemble des activités de l’entreprise au sein des différents métiers d’Arkiane.

 

Registres des traitements

En application de l’article 30 du RGPD, Arkiane maintient deux registres de traitement de données personnelles :
-un registre décrivant les traitements effectués en qualité de responsable de traitement ;
-un registre décrivant les traitements effectués pour le compte et sur les instructions de ses clients responsables de traitement.
Ces registres sont mis à la disposition de la CNIL sur demande.

 

Politique contractuelle

Arkiane a pris en compte les nouvelles obligations contractuelles obligatoires en application de l’article 28 du RGPD dans l’ensemble des contrats impactés.
Ainsi, des clauses contractuelles spécifiques à la protection des données et conformes à la règlementation applicable ont été notamment introduites dans :
-les contrats clients (CGV/CGU) ;
-les contrats entre Arkiane et ses propres sous-traitants.

 

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou contacter notre Comité de Pilotage à La Protection de Données Personnelles, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse électronique suivante :